Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE ET EXTENSION DE L'OBLIGATION DE LA TENUE D'UN LIVRET DE CHAUFFERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le6 mars 1974
PublicationJORF du 6 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857137
RéférenceArrêté du 26 février 1974 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE ET EXTENSION DE L'OBLIGATION DE LA TENUE D'UN LIVRET DE CHAUFFERIE, JO du 6 mars 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).