Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-66 du 15 décembre 1994 N0 9466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88609 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1994
Publié le24 décembre 1994
PublicationJOUE du 24 décembre 1994
NOR394L0066
IdentifiantJORFTEXT000000696896
RéférenceDirective Européenne n°94-66 du 15 décembre 1994 N0 9466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88609 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION, JO du 24 décembre 1994, NOR 394L0066Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).