Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 octobre 2003

Publié le25 octobre 2003

PublicationJOUE L 275 du 25 octobre 2003

NOR32003L0087

IdentifiantJORFTEXT000000882963

Référence

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 octobre 2003, NOR 32003L0087

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Textes cités liens · DILA3

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution · modifie

Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, v. init. · modification

Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, v. init. · modification

Cité par 11 textes

Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004, v. init. · transposition

Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, v. init. · modifie

Décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004, v. init. · transposition

Arrêté du 25 février 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-189 du 25 février 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-190 du 25 février 2005, v. init. · transposition

Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, v. init. · modifie

Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 , v. init. · modifie

Code de l'aviation civile - art. R330-20 (Ab)

Code de l'environnement - art. L229-18 (V)