Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 2023
Publié le16 mai 2023
PublicationJOUE L 130 du 16 mai 2023
NOR32023L0959
IdentifiantJORFTEXT000047656172
RéférenceDirective (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 16 mai 2023, NOR 32023L0959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 , v. init. · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047656172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).