Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le5 avril 2009
PublicationJOUE L 140 du 5 juin 2009
NOR32009L0029
IdentifiantJORFTEXT000022104867
RéférenceDirective 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 5 avril 2009, NOR 32009L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°2010-300 du 22 mars 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 1er avril 2010, v. init. · transposition
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022104867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).