Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 2023
Publié le16 mai 2023
PublicationJOUE L 130 du 16 mai 2023
NOR32023L0958
IdentifiantJORFTEXT000047656011
RéférenceDirective (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 16 mai 2023, NOR 32023L0958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 , v. init. · modification
LOI n°2024-364 du 22 avril 2024, v. init. · transposition
Décret n°2024-546 du 14 juin 2024, v. init. · transposition
Décret n°2024-775 du 8 juillet 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047656011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).