Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le13 janvier 2009
PublicationJOUE L8 du 13 janvier 2009
NOR32008L0101
IdentifiantJORFTEXT000020086188
RéférenceDirective 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, JO du 13 janvier 2009, NOR 32008L0101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010, v. init. · transposition
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 26 janvier 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020086188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).