Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-52 du 16 août 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 août 2007
Publié le17 août 2007
PublicationJOUE n°214 du 17 août 2007
NOR307L0052
IdentifiantJORFTEXT000000882388
RéférenceDirective Européenne n°2007-52 du 16 août 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil, JO du 17 août 2007, NOR 307L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).