Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-25 du 14 mars 2005 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2005
Publié le8 avril 2005
PublicationJOUE n°90 du 8 avril 2005
NOR305L0025
IdentifiantJORFTEXT000000882591
RéférenceDirective Européenne n°2005-25 du 14 mars 2005 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes, JO du 8 avril 2005, NOR 305L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).