Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/116/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 en tant que substances actives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 2009
Publié le9 septembre 2009
PublicationJOUE n°237 du 9 septembre 2009
NOR309L0116
IdentifiantJORFTEXT000022449947
RéférenceDirective 2009/116/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 en tant que substances actives, JO du 9 septembre 2009, NOR 309L0116Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022449947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).