Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/89/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 2010
Publié le7 décembre 2010
PublicationJOUE n°320 du 7 décembre 2010
NOR310L0089
IdentifiantJORFTEXT000023173590
RéférenceDirective 2010/89/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE, JO du 7 décembre 2010, NOR 310L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023173590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).