Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-50 du 2 août 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 août 2007
Publié le3 août 2007
PublicationJOUE n°202 du 3 août 2007
NOR307L0050
IdentifiantJORFTEXT000000696856
RéférenceDirective Européenne n°2007-50 du 2 août 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives, JO du 3 août 2007, NOR 307L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).