Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-53 du 16 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2005
Publié le17 septembre 2005
PublicationJOUE n°241 du 17 septembre 2005
NOR305L0241
IdentifiantJORFTEXT000000703165
RéférenceDirective Européenne n°2005-53 du 16 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl, JO du 17 septembre 2005, NOR 305L0241Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).