Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/83/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2010
Publié le1er décembre 2010
PublicationJOUE L315 du 1er décembre 2010
NOR32010L0083
IdentifiantJORFTEXT000023152075
RéférenceDirective 2010/83/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide, JO du 1er décembre 2010, NOR 32010L0083Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023152075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).