Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-68 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juillet 2003
Publié le16 juillet 2003
PublicationJOUE n°177 du 16 juillet 2003
NOR303L0068
IdentifiantJORFTEXT000000882961
RéférenceDirective Européenne n°2003-68 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 juillet 2003, NOR 303L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).