Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole ;

Vu la directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans ;

Vu la directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10 (IV) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,