Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active polysulfure de calcium et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 2011
Publié le14 avril 2011
PublicationJO L 100 du 14.4.2011
NOR32011L0043
IdentifiantJORFTEXT000050394469
RéférenceDirective d’exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active polysulfure de calcium et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 14 avril 2011, NOR 32011L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050394469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).