Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mai 2011
Publié le24 mai 2011
PublicationJOUE n°136 du 24 mai 2011
NOR32011L0060
IdentifiantJORFTEXT000024062321
RéférenceDirective d’exécution 2011/60/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission, JO du 24 mai 2011, NOR 32011L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024062321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).