Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-84 du 25 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 septembre 2003

Publié le30 septembre 2003

PublicationJOUE n°247 du 30 septembre 2003

NOR303L0084

IdentifiantJORFTEXT000000702580

Référence

Directive Européenne n°2003-84 du 25 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 septembre 2003, NOR 303L0084

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-64 du 26 avril 2004 · modifie