Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-31 du 31 mai 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 2007
Publié le1er juin 2007
PublicationJOUE n°140 du 1 juin 2007
NOR307L0031
IdentifiantJORFTEXT000000696849
RéférenceDirective Européenne n°2007-31 du 31 mai 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate, JO du 1er juin 2007, NOR 307L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).