Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/70/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 2009
Publié le26 juin 2009
PublicationJOUE n°164 du 26 Juin 2009
NOR309L0070
IdentifiantJORFTEXT000020798944
RéférenceDirective 2009/70/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre, JO du 26 juin 2009, NOR 309L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020798944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).