Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-64 du 18 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2006
Publié le27 juillet 2006
PublicationJOUE n°206 du 27 juillet 2006
NOR306L0064
IdentifiantJORFTEXT000000333961
RéférenceDirective Européenne n°2006-64 du 18 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac, JO du 27 juillet 2006, NOR 306L0064Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).