Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 NO 90642 CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 1990

Publié le14 décembre 1990

PublicationJOCE du 14 décembre 1990

NOR390L0642

IdentifiantJORFTEXT000000888952

Référence

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 NO 90642 CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 14 décembre 1990, NOR 390L0642

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