Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2002/23/CE de la Commission du 26 février 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 avril 2002 ;

Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 16 avril 2002 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 3 mai 2002,