Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-39 du 23 mai 2001 2001/39/CE DE LA COMMISSION du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 mai 2001
Publié le1er juin 2001
PublicationJOUE n°148 du 1 juin 2001
NOR301L0039
IdentifiantJORFTEXT000000883362
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.