Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 3 octobre 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001457847
Art. 1er. - La partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée comme suit :
- au point 3, première colonne, au lieu de : « isomères CIS et TRANS », lire : « isomères cis et trans » ;
- au point 9, première colonne, au lieu de : « CHLOROPYRIPHOS », lire : « CHLORPYRIPHOS » ;
- au point 10, première colonne, au lieu de : « CHLOROPYRIPHOS-METHYL », lire : « CHLORPYRIPHOS-METHYL » ;
- à la note de bas de tableau (2), à la quatrième ligne, au lieu de : « 0404 », lire : « 0406 ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001266278
Art. 2. - La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001333094
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002235876
A N N E X E I I
PARTIE B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2001 page 17671 à 17672
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Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef, I. Chmitelin
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