Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-57 du 29 juin 1993 N0 9357 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1993
Publié le23 août 1993
PublicationJOUE du 23 août 1993
NOR393L0057
IdentifiantJORFTEXT000000706098
RéférenceDirective Européenne n°93-57 du 29 juin 1993 N0 9357 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, JO du 23 août 1993, NOR 393L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Cité par 4 textes
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du 24 avril 1998 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).