Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (C.E.E.) no 86-362 du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales;

Vu la directive (C.E.E.) no 93-57 du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives (C.E.E.) no 86-362 et no 86-363 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants;

Vu la loi du 2 novembre 1943, validée et modifiée, relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;

Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons;

Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses;

Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole;

Vu l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique;

Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 6 août 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 10 décembre 1993;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 22 mars 1994,