Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1989

NatureArrêté

Signé le10 février 1989

Publié le25 février 1989

PublicationJORF du 25 février 1989

NORECOC8800159A

IdentifiantJORFTEXT000000301631

Référence

Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 25 février 1989, NOR ECOC8800159A

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · application

Cité par 24 textes

Arrêté du 10 décembre 1990 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

Arrêté du 20 novembre 2007 (V)

Arrêté du 17 décembre 2007 (V)

Aller plus loin

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