Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le13 janvier 1991
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1991
NORECOC9000125A
IdentifiantJORFTEXT000000863837
RéférenceArrêté du 10 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 13 janvier 1991, NOR ECOC9000125AFac-similé du JO du 13 janvier 1991 →

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Arrêté du 10 février 1989 · modifie

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