Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 février 2001 ;

Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 14 décembre 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 janvier 2002,