Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-48 du 28 juin 2001 2001/48/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 2001
Publié le3 juillet 2001
PublicationJOUE n°180 du 3 juillet 2001
NOR301L0048
IdentifiantJORFTEXT000000518881
RéférenceDirective Européenne n°2001-48 du 28 juin 2001 2001/48/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 3 juillet 2001, NOR 301L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).