Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 2002/97/CE de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 10 février 1989 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine ;

Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 15 janvier 2003 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 janvier 2003,