Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-97 du 16 décembre 2002 2002/97/CE DE LA COMMISSION du 16 décembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE, et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (2,4-D, triasulfuron et thifensulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2002
Publié le18 décembre 2002
PublicationJOUE n°343 du 18 décembre 2002
NOR302L0097
IdentifiantJORFTEXT000000706056
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.