Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 NO 86363 CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juillet 1986

Publié le7 août 1986

PublicationJOCE du 7 août 1986

NOR386L0363

IdentifiantJORFTEXT000000887942

Référence

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 NO 86363 CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, JO du 7 août 1986, NOR 386L0363

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Cité par 72 textes

Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application

Décret n°67-295 du 31 mars 1967 · application

Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · application

Directive Européenne n°93-57 du 29 juin 1993 · modifie

Directive Européenne n°94-29 du 23 juin 1994 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-41 du 25 juin 1997 · modifie

Directive Européenne n°97-71 du 15 décembre 1997 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-71 du 14 juillet 1999 · modifie

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Directive Européenne n°2000-24 du 28 avril 2000 · modifie

Directive Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 · modifie

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Directive Européenne n°2000-81 du 18 décembre 2000 · modifie

Directive Européenne n°2000-82 du 20 décembre 2000 · modifie

Arrêté · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2001-39 du 23 mai 2001 · modifie

Directive Européenne n°2001-57 du 25 juillet 2001 · modifie

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Directive Européenne n°2002-23 du 26 février 2002 · modifie

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Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002 · modifie

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Directive Européenne n°2002-66 du 16 juillet 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-71 du 19 août 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-79 du 2 octobre 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-97 du 16 décembre 2002 · modifie

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Directive Européenne n°2003-60 du 18 juin 2003 · modifie

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Directive Européenne n°2003-113 du 3 décembre 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-118 du 5 décembre 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-2 du 9 janvier 2004 · modifie

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Directive Européenne n°2004-61 du 26 avril 2004 · modifie

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Directive Européenne n°2005-46 du 8 juillet 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-48 du 23 août 2005 · modifie

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Directive Européenne n°2005-70 du 20 octobre 2005 · modifie

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Directive Européenne n°2006-30 du 13 mars 2006 · modifie

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Directive Européenne n°2006-59 du 28 juin 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-61 du 7 juillet 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-62 du 12 juillet 2006 · modifie

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Directive Européenne n°2007-11 du 21 février 2007 · modifie

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Directive Européenne n°2007-27 du 15 mai 2007 · modifie

Directive Européenne n°2007-28 du 25 mai 2007 · modifie

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Directive Européenne n°2007-55 du 17 septembre 2007 · modifie

Directive Européenne n°2007-56 du 17 septembre 2007 · modifie

Directive Européenne n°2007-57 du 17 septembre 2007 · modifie

Directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 , v. init. · modifie

Arrêté du 5 mai 2008, v. init. · application