Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-56 du 17 septembre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyféne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 septembre 2007

Publié le18 septembre 2007

PublicationJOUE n°243 du 18 septembre 2007

NOR307L0056

IdentifiantJORFTEXT000000696857

Référence

Directive Européenne n°2007-56 du 17 septembre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyféne, JO du 18 septembre 2007, NOR 307L0056

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 19 octobre 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 17 décembre 2007 (V) · application

Arrêté du 17 décembre 2007, v. init. · transposition