Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2007/55/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives n° 76/895/CEE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;
Vu la directive n° 2007/56/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;
Vu la directive n° 2007/57/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives n° 76/895/CEE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 octobre 2007,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017755440
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie A, la ligne relative à l'azinphos-méthyl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
― à l'annexe II, partie A, la ligne relative à la deltaméthrine (cisdeltaméthrine) est remplacée conformément à la présente annexe ;
― à l'annexe II, partie B, les lignes relatives au mancozèbe, au manèbe, au métirame, au propinèbe et au zinèbe (exprimés en CS2) sont remplacées conformément à la présente annexe.
Article 2 JORFARTI000017755441
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017755443
A N N E X E I I
Partie A
RÉSIDUS DE PESTICIDES |
TENEUR MAXIMALE EN MG/KG |
|---|
|
Dans la matière grasse contenue dans les viandes, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérées à l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602 (1) (4) |
Dans le lait cru de vache et le lait entier de vache énumérés à l'annexe I sous la position 0401 ; pour les autres denrées alimentaires des positions 0401, 0402, 0405 00, 0406 conformément à (2) (4) |
Dans les ufs frais dépourvus de leur coquille, pour les ufs d'oiseau et jaunes d'ufs énumérés à l'annexe I sous les positions 0407 00 et 0408 (3) (4) |
|---|
Azinphos-méthyl. |
0,01 (*) |
0,01 (*) |
0,01 (*) |
Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) (a). |
Foie et reins 0,03 (*), volailles et produits à base de volaille 0,1, autres 0,5. |
0,05 |
0,05 (*) |
(*) Indique le seuil de détection.
(a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive 91/414/CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres. |
Partie B
RÉSIDUS DE PESTICIDES |
TENEUR MAXIMALE EN MG/KG |
|---|
|
Dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602 |
Dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406 |
Dans les ufs frais dépourvus de leur coquille, pour les ufs d'oiseau et jaunes d'ufs énumérés à l'annexe I sous les positions 0407 00 et 0408 |
|---|
Dithiocarbamates, exprimés en CS 2, y compris mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame. |
0,05 (*) |
0,05 (*) |
0,05 (*) |
(*) Indique le seuil de détection. |
Fait à Paris, le 19 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 5 décembre 1994