Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-55 du 17 septembre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 2007
Publié le18 septembre 2007
PublicationJOUE n°243 du 18 septembre 2007
NOR307L0055
IdentifiantJORFTEXT000000334809
RéférenceDirective Européenne n°2007-55 du 17 septembre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl, JO du 18 septembre 2007, NOR 307L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 19 octobre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 17 décembre 2007 (V) · application
Arrêté du 17 décembre 2007 (V) · application
Arrêté du 17 décembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 17 décembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).