Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 NO 76895 CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1976
Publié le9 décembre 1976
PublicationJOCE du 9 décembre 1976
NOR376L0895
IdentifiantJORFTEXT000000694770
RéférenceDirective Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 NO 76895 CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 9 décembre 1976, NOR 376L0895Légifrance →

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Cité par 27 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).