Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-36 du 9 février 1981 NO 8136 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 février 1981
Publié le19 février 1981
PublicationJOCE du 19 février 1981
NOR381L0036
IdentifiantJORFTEXT000000334011
RéférenceDirective Européenne n°81-36 du 9 février 1981 NO 8136 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 19 février 1981, NOR 381L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).