Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1982 TENEURS EN RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1982
Publié le1er septembre 1982
PublicationJORF du 1 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837310
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 juillet 1973 · modifie
Directive Européenne n°80-428 du 28 mars 1980 · application
Directive Européenne n°81-36 du 9 février 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1985 · abroge