Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1973 TENEURS EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1973
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1973
Publié le4 octobre 1973
PublicationJORF du 4 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452966
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · application
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