Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1985 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1985
Publié le14 mars 1985
PublicationJORF du 14 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657954
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Textes cités liens · DILA3
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