Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le11 janvier 1991
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1991
NORECOC9000124A
IdentifiantJORFTEXT000000301175
RéférenceArrêté du 10 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 11 janvier 1991, NOR ECOC9000124AFac-similé du JO du 11 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1985 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).