Article 1 LEGIARTI000006884222
1. L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le11 janvier 1991
Articles4 articles en vigueur
NORECOC9000124A
IdentifiantLEGITEXT000006059502
Article 2 LEGIARTI000006884232
1. L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I.C de l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006884210
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006884255
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 1991).