Arrêté du 10 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1991.

TexteArrêté du 10 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006884222

Texte parentLEGITEXT000006059502

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1990 (version du 11 janvier 1991)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe du présent arrêté.

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