Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-528 du 19 juillet 1982 NO 82528 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1982
Publié le9 août 1982
PublicationJOCE du 9 août 1982
NOR382L0528
IdentifiantJORFTEXT000000339159
RéférenceDirective Européenne n°82-528 du 19 juillet 1982 NO 82528 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 9 août 1982, NOR 382L0528Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).