Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORECOC8800158A
IdentifiantJORFTEXT000000846859
RéférenceArrêté du 9 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 25 février 1989, NOR ECOC8800158ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 7 mars 1985 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · application
Directive Européenne n°88-298 du 16 mai 1988 · application
Directive Européenne n°89-186 du 6 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).