Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-186 du 6 mars 1989 NO 86186 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJOCE du 10 mars 1989
NOR389L0186
IdentifiantJORFTEXT000000889259
RéférenceDirective Européenne n°89-186 du 6 mars 1989 NO 86186 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 10 mars 1989, NOR 389L0186Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).