Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-298 du 16 mai 1988 NO 88298 MODIFIANT L'ANNEXE II DES DIRECTIVES 76895 CEE ET 86362 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES,D'UNE PART,ET LES CEREALES D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 1988
Publié le20 mai 1988
PublicationJOCE du 20 mai 1988
NOR388L0298
IdentifiantJORFTEXT000000696893
RéférenceDirective Européenne n°88-298 du 16 mai 1988 NO 88298 MODIFIANT L'ANNEXE II DES DIRECTIVES 76895 CEE ET 86362 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES,D'UNE PART,ET LES CEREALES D'AUTRE PART, JO du 20 mai 1988, NOR 388L0298Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).